Légal
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser la Plateforme Nexora Immo. En vous inscrivant ou en naviguant sur le site, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Nexora Immo, accessible à l'adresse nexora-immo.sn, ainsi que ses applications mobiles associées (ci-après la « Plateforme »).
En accédant à la Plateforme ou en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.
Nexora Immo SAS, société enregistrée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Dakar sous le numéro RCCM SN-DKR-2023-B-XXXXX, est l'éditeur et l'exploitant de la Plateforme.
2. Description des services
La Plateforme Nexora Immo propose les services suivants :
- Publication et consultation d'annonces immobilières (location et vente)
- Visite virtuelle 3D des biens
- Messagerie sécurisée entre locataires et propriétaires/agences
- Planification de visites physiques
- Signature électronique de contrats de location
- Suivi des paiements locatifs
- Estimation de bien immobilier
Certains services sont soumis à la souscription d'un abonnement payant. Les conditions tarifaires sont précisées dans la section « Plans & tarifs » de la Plateforme.
3. Inscription et comptes utilisateurs
Pour accéder aux fonctionnalités complètes de la Plateforme, vous devez créer un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Notifier immédiatement Nexora Immo de toute utilisation non autorisée de votre compte
Nexora Immo se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de fourniture d'informations inexactes.
4. Obligations des utilisateurs
En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à ne pas :
- Publier des annonces mensongères, frauduleuses ou trompeuses
- Utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
- Porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
- Tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
- Collecter les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Exercer une activité de démarchage ou de prospection commerciale non autorisée
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension immédiate du compte et des poursuites judiciaires.
5. Annonces et contenus publiés
Les propriétaires et agences publiant des annonces déclarent et garantissent que :
- Ils sont propriétaires du bien ou dûment mandatés pour le proposer
- Les informations (surface, prix, photos, description) sont exactes et conformes à la réalité
- Le bien respecte les normes d'habitabilité en vigueur au Sénégal
Nexora Immo se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute annonce sans justification, notamment en cas de non-conformité avec les présentes CGU.
6. Responsabilité
Nexora Immo agit en qualité d'intermédiaire et ne peut être tenu responsable :
- Du contenu des annonces publiées par les utilisateurs
- Des transactions conclues entre utilisateurs en dehors de la Plateforme
- Des dommages résultant d'une utilisation non conforme de la Plateforme
- Des interruptions de service pour maintenance ou cas de force majeure
Nexora Immo s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (marque, logo, design, textes, images, code source) est la propriété exclusive de Nexora Immo SAS et est protégé par les lois sénégalaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites.
8. Modification des CGU et résiliation
Nexora Immo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace « Paramètres ». La résiliation met fin à l'accès aux services payants à l'échéance de la période en cours.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Dakar, après tentative de résolution amiable.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter notre service juridique à l'adresse : legal@nexora-immo.sn